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les-elections.fr

Scrutin n° 5971 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

28

Contre

29

Abstentions

43

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06310
Ensemble pour la Républiquecontre4901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentésabstention00100
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritcontre0100

Pour (28)

Contre (29)

Abstention (43)