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les-elections.fr

Scrutin n° 6003 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

30

Contre

79

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéscontre3720
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (79)

Abstention (2)