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les-elections.fr

Scrutin n° 5977 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

79

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04600
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentésabstention2180
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (25)

Contre (79)

Abstention (8)