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les-elections.fr

Scrutin n° 5981 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 122 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

82

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04900
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (39)

Contre (82)

Abstention (1)