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les-elections.fr

Scrutin n° 5961 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

77

Contre

10

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquecontre1601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (77)

Contre (10)

Abstention (1)