Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5985 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

80

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04810
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (42)

Contre (80)

Abstention (2)