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les-elections.fr

Scrutin n° 5964 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

33

Contre

32

Abstentions

46

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00440
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour9100
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (33)

Contre (32)

Abstention (46)