Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6059 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6058 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6057 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 8 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6056 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 8 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6055 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6054 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6053 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 2 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6052 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6051 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6050 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 37 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6049 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 39 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6048 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 39 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6047 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6046 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6045 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 100 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6044 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 34 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6043 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 99 contre · 24 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6042 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6041 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 92 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6040 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 57 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6039 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 71 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6038 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 79 contre · 3 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6037 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 57 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6036 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 88 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6035 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 42 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6034 · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6033 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 89 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6032 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 126 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6031 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 126 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6030 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 69 contre · 61 abst.
- le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6029 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 130 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6028 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 83 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6027 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 122 contre · 11 abst.
- le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6026 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 122 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6025 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 109 contre · 3 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6024 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 187 contre · 6 abst.
- l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · 7 avril 2026 · scrutin public solennel adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6022 · 2 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6021 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 64 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6020 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6019 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6018 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6017 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 23 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6016 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6015 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6014 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 32 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6013 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 31 contre · 2 abst.
- l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6012 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6011 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6010 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 30 contre · 0 abst.