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les-elections.fr

Scrutin n° 5995 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 129 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

55

Contre

72

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45000
Ensemble pour la Républiquecontre12101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre11200
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre2810
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (55)

Contre (72)

Abstention (2)