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les-elections.fr

Scrutin n° 5988 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

51

Contre

73

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47000
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainepour1100
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (51)

Contre (73)

Abstention (0)