Scrutin n° 6009 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".