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les-elections.fr

Scrutin n° 5973 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

26

Contre

71

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04020
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour20100
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (26)

Contre (71)

Abstention (12)