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les-elections.fr

Scrutin n° 5960 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

22

Contre

70

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre23700
Ensemble pour la Républiquecontre11401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre1420
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantscontre1220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour1000

Pour (22)

Contre (70)

Abstention (4)