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les-elections.fr

Scrutin n° 5992 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

90

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04000
Ensemble pour la Républiquecontre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4040
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (21)

Contre (90)

Abstention (4)