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les-elections.fr

Scrutin n° 5966 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

81

Contre

34

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42130
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (81)

Contre (34)

Abstention (4)