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les-elections.fr

Scrutin n° 5998 · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

49

Abstentions

35

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre09330
Ensemble pour la Républiquecontre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour11010
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (39)

Contre (49)

Abstention (35)