Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5809 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 7 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5808 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5807 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 34 contre · 1 abst.
- l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5806 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5805 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 13 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5804 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5803 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 12 contre · 0 abst.
- l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5802 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 17 contre · 6 abst.
- l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5801 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5800 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 21 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5799 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5798 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 32 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5797 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5796 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5795 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 21 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5794 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5793 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5792 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5791 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 23 contre · 2 abst.
- l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5790 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5789 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 20 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5788 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 7 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5787 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5786 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 6 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5785 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 18 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).n° 5784 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5783 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 28 contre · 3 abst.
- la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).n° 5782 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5781 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5780 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5779 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5778 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 19 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5777 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 16 pour · 15 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5776 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 15 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5775 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5774 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 9 contre · 1 abst.
- l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5773 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5772 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 17 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5771 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 25 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5770 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5769 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5768 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5767 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 18 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5766 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 27 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5765 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 15 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5764 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5763 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 15 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5762 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 24 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5761 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 26 contre · 2 abst.
- l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5760 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 14 contre · 3 abst.