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les-elections.fr

Scrutin n° 5797 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 50 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

23

Contre

27

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre1600
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (27)

Abstention (0)