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Scrutin n° 5771 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président de séance.

Pour

17

Contre

25

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0901
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicaineabstention1230
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (25)

Abstention (4)