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les-elections.fr

Scrutin n° 5764 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président de séance.

Pour

15

Contre

34

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01001
Ensemble pour la Républiquepour10002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1000

Pour (15)

Contre (34)

Abstention (0)