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les-elections.fr

Scrutin n° 5785 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 24 votants, 24 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

6

Contre

18

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6001
Ensemble pour la Républiquecontre0802
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (6)

Contre (18)

Abstention (0)