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les-elections.fr

Scrutin n° 5781 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

12

Contre

40

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (12)

Contre (40)

Abstention (0)