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les-elections.fr

Scrutin n° 5807 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 48 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

13

Contre

34

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0501
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (34)

Abstention (1)