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les-elections.fr

Scrutin n° 5788 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 40 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

28

Contre

7

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour9002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialpour2100
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (7)

Abstention (5)