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les-elections.fr

Scrutin n° 5775 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 42 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président de séance.

Pour

25

Contre

17

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8001
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (17)

Abstention (0)