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les-elections.fr

Scrutin n° 5805 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 43 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

25

Contre

13

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0051
Ensemble pour la Républiquecontre10202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (13)

Abstention (5)