Scrutin n° 5777 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté. 35 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour
16
Contre
15
Abstentions
4
Position des groupes
Pour (16)
- Ségolène Amiot LFI-NFP
- Christine Arrighi EcoS
- Louis Boyard LFI-NFP
- Denis Fégné SOC
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Steevy Gustave EcoS
- Bastien Lachaud LFI-NFP
- Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Sarah Legrain LFI-NFP
- Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Jacques Oberti SOC
- Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Ersilia Soudais LFI-NFP
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Sophie Taillé-Polian EcoS
- Céline Thiébault-Martinez SOC