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les-elections.fr

Scrutin n° 5798 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 45 votants, 39 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

7

Contre

32

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0061
Ensemble pour la Républiquecontre11002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (7)

Contre (32)

Abstention (6)