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les-elections.fr

Scrutin n° 5804 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

13

Contre

33

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0600
Ensemble pour la Républiquecontre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (33)

Abstention (0)