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les-elections.fr

Scrutin n° 5806 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 45 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

35

Contre

10

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquepour13002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialpour2100
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (10)

Abstention (0)