Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5794 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 50 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente de séance.

Pour

22

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0701
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0701
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (28)

Abstention (0)