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les-elections.fr

Scrutin n° 5791 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 43 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

23

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre2501
Ensemble pour la Républiquecontre01012
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour5010
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (23)

Abstention (2)