Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5859 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5858 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5857 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5856 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 4 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5855 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 21 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5854 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 30 contre · 3 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5853 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 0 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5852 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 33 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5851 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 31 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5850 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 34 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).n° 5849 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).n° 5848 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 1 contre · 1 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).n° 5847 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).n° 5846 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 14 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).n° 5845 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5844 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 22 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5843 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 60 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5842 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5841 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 62 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5840 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 35 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5839 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5838 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 52 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5837 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 79 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5836 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 77 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5835 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5834 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 77 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5833 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).n° 5832 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).n° 5831 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).n° 5830 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).n° 5829 · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5828 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 9 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5827 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 14 contre · 3 abst.
- l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5826 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5825 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5824 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5823 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 27 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5822 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5821 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 18 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5820 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5819 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5818 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 34 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5817 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5816 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5815 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5814 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 10 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5813 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 20 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5812 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5811 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 26 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5810 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 27 contre · 3 abst.