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les-elections.fr

Scrutin n° 5780 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

22

Contre

27

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01101
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (27)

Abstention (0)