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les-elections.fr

Scrutin n° 5770 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 53 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

33

Contre

20

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11001
Ensemble pour la Républiquecontre01402
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (20)

Abstention (0)