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les-elections.fr

Scrutin n° 5762 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 47 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

24

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0801
Ensemble pour la Républiquecontre0802
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (24)

Abstention (5)