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les-elections.fr

Scrutin n° 5761 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

26

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0701
Ensemble pour la Républiquecontre0802
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéscontre0220
Droite Républicainecontre2500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (26)

Abstention (2)