Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5759 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 19 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5758 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 29 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5757 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5756 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 18 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5755 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 36 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5754 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5753 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 13 pour · 11 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5752 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5751 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 34 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5750 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5749 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5748 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 33 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5747 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 31 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5746 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 26 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5745 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5744 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 1 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5743 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 28 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5742 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 1 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5741 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 25 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5740 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 2 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5739 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 32 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5738 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 40 contre · 7 abst.
- l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5737 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5736 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5735 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 10 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5734 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5733 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 17 pour · 15 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5732 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 69 contre · 0 abst.
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 5731 · 25 février 2026 · motion de censure rejeté 108 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.n° 5730 · 25 février 2026 · motion de censure rejeté 140 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · 25 février 2026 · scrutin public solennel adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5728 · 25 février 2026 · scrutin public solennel adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst.
- l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 185 pour · 104 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5726 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 197 pour · 76 contre · 29 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 186 pour · 101 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5724 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 193 pour · 79 contre · 29 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5723 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 42 contre · 71 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5722 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 119 pour · 176 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5721 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 159 pour · 130 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5720 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5719 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5718 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 108 contre · 2 abst.
- l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5717 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 63 contre · 5 abst.
- l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5716 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 62 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5715 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 106 contre · 6 abst.
- l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5714 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 57 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5713 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 89 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5712 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 91 contre · 6 abst.
- l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5711 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 47 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5710 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst.