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les-elections.fr

Scrutin n° 5808 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 45 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

42

Contre

0

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour7000
Ensemble pour la Républiquepour15002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour6001
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (0)

Abstention (3)