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les-elections.fr

Scrutin n° 5800 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 49 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente de séance.

Pour

22

Contre

21

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0061
Ensemble pour la Républiquecontre01402
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre1401
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (21)

Abstention (6)