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les-elections.fr

Scrutin n° 5778 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 37 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

16

Contre

19

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0601
Ensemble pour la Républiquecontre0802
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialabstention1020
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (19)

Abstention (2)