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Scrutin n° 5789 · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 38 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente de séance.

Pour

11

Contre

20

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0071
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0601
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (20)

Abstention (7)