Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5766 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 48 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

19

Contre

27

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0801
Ensemble pour la Républiquecontre01202
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour4020
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (27)

Abstention (2)