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les-elections.fr

Scrutin n° 5760 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

37

Contre

14

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11001
Ensemble pour la Républiquepour10002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentésabstention1030
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour4100
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (14)

Abstention (3)