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les-elections.fr

Scrutin n° 5774 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 42 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

32

Contre

9

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10001
Ensemble pour la Républiquepour9002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (9)

Abstention (1)