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les-elections.fr

Scrutin n° 5884 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

28

Contre

30

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour2100
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (30)

Abstention (5)