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les-elections.fr

Scrutin n° 5880 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 75 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente de séance.

Pour

56

Contre

16

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéspour4010
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre1220
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (16)

Abstention (3)