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les-elections.fr

Scrutin n° 5862 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

19

Contre

32

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentésabstention0010
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (32)

Abstention (1)