Scrutin n° 5895 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 29 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	9	0
Ensemble pour la République	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	3	0
Droite Républicaine	contre	0	1	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0
Les Démocrates	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Position des groupes

Pour (8)

Contre (21)

Abstention (0)