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les-elections.fr

Scrutin n° 5896 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente de séance.

Pour

19

Contre

21

Abstentions

23

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00211
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (21)

Abstention (23)